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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 143.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
143.0.2. Le bénéficiaire d’une prestation doit informer Retraite Québec de tout changement dans sa situation pouvant influer sur son droit à la prestation ou sur le montant de celle-ci.
1997, c. 73, a. 59; 2015, c. 20, a. 61.
143.0.2. Le bénéficiaire d’une prestation doit informer la Régie de tout changement dans sa situation pouvant influer sur son droit à la prestation ou sur le montant de celle-ci.
1997, c. 73, a. 59.
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